Conditions d’utilisation de KnownStock.

1 · Prestataire et acceptation

Identifiez le prestataire et le moment où les présentes conditions s’appliquent.

Le prestataire est l’éditeur vérifié indiqué sur cette page (le « Prestataire »). En créant un espace, en acceptant une invitation ou en utilisant l’application, la personne ou l’organisation utilisatrice du service (le « Client ») accepte les présentes conditions et reconnaît avoir pris connaissance de l’Avis de confidentialité. Toute personne agissant au nom d’une organisation déclare disposer du pouvoir de l’engager.

La simple consultation du site public ne crée aucun abonnement payant. La relation payante ne débute que lorsque le Propriétaire autorise expressément un abonnement au moyen du parcours prévu à cet effet.

2 · Objet du site et accès licite

Utilisez le site et l’application de bonne foi.

Le site présente KnownStock et donne accès au service logiciel. Les utilisateurs doivent respecter la législation applicable et s’abstenir de compromettre la sécurité, la disponibilité ou le fonctionnement normal du service. Les informations et la documentation peuvent évoluer avec celui-ci.

Aucun contenu publié sur le site ou dans KnownStock ne constitue un conseil juridique, fiscal, comptable, réglementaire ou professionnel.

3 · Public visé et comptes

Un espace professionnel exige une gestion responsable des accès.

KnownStock s’adresse principalement aux entreprises et aux équipes professionnelles qui gèrent des stocks physiques. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, préserver la confidentialité de leurs identifiants et signaler sans délai tout accès non autorisé présumé. Le Propriétaire est responsable des adhésions, de l’attribution des profils appropriés et du retrait des accès devenus inutiles.

Les comptes ne peuvent être partagés entre plusieurs personnes afin de contourner la limite de membres. Le périmètre par entrepôt et les autorisations doivent correspondre aux responsabilités réelles de chacun.

4 · Description et limites du service

Des opérations de stock ciblées, et non une suite de gestion complète.

KnownStock organise les articles, conditionnements, codes, entrepôts, emplacements, documents d’achat et de vente, transferts, inventaires, corrections, réapprovisionnements, assemblages légers, expéditions, historiques, rapports et exports.

KnownStock n’est ni un ERP, ni un WMS, MRP, MES ou TMS, ni un système comptable ou fiscal, un service de facturation électronique conforme aux obligations légales, un prestataire de paiement ou une plateforme de traçabilité réglementée. La version 1 ne couvre ni les lots et dates de péremption, ni la traçabilité par numéro de série, les articles à poids variable, les variantes de taille ou de couleur, l’EDI ou la planification avancée des entrepôts et de la production. Le Client demeure responsable de ses décisions professionnelles et du respect de ses obligations légales.

5 · Essai, formules et limites de membres

Essayez le produit complet avant de choisir la taille de l’équipe.

Chaque nouvel espace éligible bénéficie d’un essai complet de 21 jours sans carte bancaire. Il accepte jusqu’à 3 membres actifs ou en attente et ne génère aucun débit. Les formules Team 3, Team 5 et Team 10 incluent les mêmes fonctionnalités v1 et diffèrent par le nombre de membres actifs ou en attente autorisé.

Les prix, cycles et détails en vigueur figurent sur la page Tarifs et avant le paiement. L’usage doit rester licite et raisonnable même si aucune limite numérique n’est publiée pour le catalogue, les entrepôts ou les documents.

6 · Abonnements, renouvellements, paiements et taxes

Paddle gère la transaction de paiement.

Les abonnements mensuels et annuels sont renouvelés pour une durée identique jusqu’à leur résiliation. Le prix, la devise, la périodicité et les taxes applicables sont affichés avant l’autorisation du Propriétaire.

Paddle agit en qualité de revendeur agréé de KnownStock et de Merchant of Record. Paddle traite le paiement, les taxes applicables, les justificatifs, les remboursements et la facturation de l’abonnement conformément à ses conditions applicables aux acheteurs. Le Propriétaire doit maintenir ses informations de facturation à jour.

7 · Résiliation et remboursements

La résiliation ne vaut pas remboursement.

Le Propriétaire peut résilier l’abonnement depuis la section Offre et facturation de KnownStock ou le portail acheteur Paddle. La résiliation empêche le renouvellement suivant et prend généralement effet à l’issue de la période déjà payée. Elle n’entraîne pas automatiquement le remboursement d’un paiement déjà traité.

Toute demande de remboursement est régie par la Politique de remboursement et de résiliation de KnownStock, les conditions Paddle applicables et les dispositions impératives du droit applicable.

8 · Données du Client, exports et autorisations

Le Client conserve le contrôle des éléments qu’il introduit.

Le Client conserve les droits qu’il détient sur les enregistrements et fichiers introduits dans KnownStock. Il autorise le Prestataire et ses fournisseurs à les héberger, copier, transmettre, sauvegarder et traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture, à la protection et à l’assistance du service.

Le Client doit disposer d’une base juridique et des autorisations nécessaires pour traiter les données personnelles, les données relatives aux fournisseurs et aux clients, ainsi que les documents opérationnels introduits. Aucun contenu illicite, code malveillant, élément portant atteinte aux droits d’un tiers ou donnée sensible sans nécessité opérationnelle ne doit être chargé.

Les exports permettent au Client de conserver ses registres opérationnels. Il demeure responsable de tout archivage indépendant requis par la loi, un contrat ou sa propre politique de continuité.

9 · Utilisation acceptable

Protégez le service et l’ensemble des espaces.

Les utilisateurs ne doivent pas tenter d’accéder à un autre espace, contourner les contrôles d’accès ou les limites de l’offre, compromettre la sécurité ou la disponibilité, introduire du code malveillant, extraire des données à une échelle déraisonnable, utiliser le service à des fins de surveillance illicite, ni détourner les invitations ou liens de récupération à des fins de prospection non sollicitée ou de tromperie.

L’ingénierie inverse et la reproduction commerciale sont interdites, dans la stricte mesure où cette interdiction est autorisée par le droit applicable.

10 · Disponibilité, maintenance et assistance

Une diligence opérationnelle sans garantie de disponibilité absolue.

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour exploiter et protéger KnownStock, sans pour autant garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. Les opérations de maintenance, les mesures de sécurité, les incidents affectant les fournisseurs et les évolutions du service peuvent temporairement perturber l’accès.

L’assistance est accessible depuis la page publiée à cet effet. Aucun délai de réponse ni niveau de service ne s’applique en l’absence d’un engagement écrit exprès.

11 · Propriété intellectuelle et retours

L’accès ne transfère aucun droit de propriété.

Le nom KnownStock, le logiciel, le site, l’identité visuelle, les illustrations, la documentation et le contenu original demeurent la propriété du Prestataire ou des concédants concernés. Pendant un essai ou un abonnement actif, les utilisateurs autorisés bénéficient d’un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pour les opérations internes du Client.

Les retours d’expérience peuvent être utilisés pour améliorer KnownStock, sans entraîner le transfert de la propriété des éléments préexistants ou des informations confidentielles du Client.

12 · Suspension, expiration et fin

Les restrictions répondent à un motif opérationnel déclaré.

L’accès peut être limité lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour défaut de paiement, dépassement de la limite de membres, menace de sécurité, activité illicite ou violation substantielle de ces conditions. Le cas échéant, le prestataire avertira le Client et lui accordera une possibilité raisonnable de remédier au problème.

À la fin de l’essai ou de la période payée, l’espace passe en lecture seule selon le cycle publié : les nouvelles modifications sont bloquées, tandis que recherches, rapports et exports autorisés restent disponibles. Résilier ne supprime pas l’espace. Une demande de suppression vérifiée est une procédure distincte.

13 · Responsabilité

Les droits impératifs demeurent pleinement applicables.

Chaque partie répond des préjudices causés par son manquement, sa négligence ou son comportement illicite. Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes commerciales indirectes ou consécutives, pertes de bénéfices, décisions prises sans contrôle professionnel approprié, ni des défaillances échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque la loi l’interdit, notamment les responsabilités impératives et les droits auxquels il ne peut être valablement renoncé.

14 · Services et liens tiers

Un lien ne transfère aucune responsabilité.

Les liens vers Paddle ou d’autres services tiers servent de référence ou activent une fonction connexe. Chaque tiers reste responsable de son contenu, de sa disponibilité, de ses conditions et de ses pratiques de confidentialité. Un lien n’emporte aucune approbation au-delà de la relation opérationnelle indiquée.

15 · Modifications, droit applicable et contact

Les modifications importantes restent visibles.

Les présentes conditions peuvent évoluer afin de refléter des modifications du produit, des exigences de sécurité, du cadre juridique ou des modalités commerciales. Toute modification substantielle sera publiée avec une nouvelle date d’effet et fera l’objet d’une notification lorsque la loi l’exige.

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour les Clients professionnels, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de procédure espagnoles, sans préjudice de tout for impératif ni des droits impératifs en matière de consommation ou de protection des données. Les questions juridiques peuvent être adressées au contact vérifié indiqué sur cette page ou au moyen de la page Assistance.